{"id":327,"date":"2017-04-20T16:51:36","date_gmt":"2017-04-20T14:51:36","guid":{"rendered":"http:\/\/www.thejaponaisbio.com\/?page_id=327"},"modified":"2019-11-05T14:57:52","modified_gmt":"2019-11-05T13:57:52","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/www.thejaponaisbio.com\/?page_id=327","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;Utilisation"},"content":{"rendered":"<h1><strong>Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation<\/strong><\/h1>\n<h2><strong>Article 1 &#8211; D\u00e9finitions<\/strong><\/h2>\n<h5>On d\u00e9signera par la suite:<\/h5>\n<ul>\n<li>\n<h5><strong>\u00ab Site \u00bb<\/strong> ou <strong>\u00ab Service \u00bb<\/strong> : le site http:\/\/www.thejaponaisbio.com et l&rsquo;ensemble de ses pages.<\/h5>\n<\/li>\n<li>\n<h5><strong>\u00ab Editeur \u00bb<\/strong> : <a href=\"http:\/\/www.tenzobyhissa.com\">Le Tenzo du 123<\/a>, personne morale ou physique responsable de l&rsquo;\u00e9dition et du contenu du Site.<\/h5>\n<\/li>\n<li>\n<h5><strong>\u00ab Utilisateur \u00bb<\/strong> : l&rsquo;internaute visitant et utilisant les Services du Site.<\/h5>\n<\/li>\n<\/ul>\n<h5>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGU \u00bb) sont propos\u00e9es par l&rsquo;Editeur du Site. L&rsquo;Utilisateur du Site est invit\u00e9 \u00e0 lire attentivement ces CGU, \u00e0 les imprimer et\/ou \u00e0 les sauvegarder sur un support durable. L&rsquo;Utilisateur reconna\u00eet avoir pris connaissance des CGU et les accepte int\u00e9gralement et sans r\u00e9serve.<\/h5>\n<h2>Article 2 &#8211; Application des CGU<\/h2>\n<h5>Les pr\u00e9sentes CGU ont pour objet de d\u00e9finir les conditions d&rsquo;acc\u00e8s au Site par les Utilisateurs. L&rsquo;Editeur se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les CGU en publiant une nouvelle version de ces derni\u00e8res sur le Site. <strong>Les CGU applicables \u00e0 l&rsquo;Utilisateur sont celles en vigueur au jour de son acceptation<\/strong>.<\/h5>\n<h5>Le Site est d&rsquo;acc\u00e8s libre et gratuit \u00e0 tout Utilisateur. L&rsquo;acquisition d&rsquo;un produit ou d&rsquo;un service, ou la cr\u00e9ation d&rsquo;un espace membre, ou de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale la navigation sur le Site suppose l&rsquo;acceptation, par l&rsquo;Utilisateur, de l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes CGU, qui reconna\u00eet du m\u00eame fait en avoir pris pleinement connaissance.<\/h5>\n<h5>Cette acceptation pourra consister par exemple, pour l&rsquo;Utilisateur, \u00e0 cocher la case correspondant \u00e0 la phrase d&rsquo;acceptation des pr\u00e9sentes CGU, ayant par exemple la mention \u00ab <em>je reconnais avoir lu et accept\u00e9 l&rsquo;ensemble des conditions g\u00e9n\u00e9rales du Site<\/em> \u00bb. Le fait de cocher cette case sera r\u00e9put\u00e9 avoir la m\u00eame valeur qu&rsquo;une signature manuscrite de la part de l&rsquo;Utilisateur.<\/h5>\n<h5>L&rsquo;Utilisateur reconna\u00eet la valeur de preuve des syst\u00e8mes d&rsquo;enregistrement automatique de l&rsquo;Editeur du pr\u00e9sent Site et, sauf pour lui d&rsquo;apporter une preuve contraire, il renonce \u00e0 les contester en cas de litige.<\/h5>\n<h5>L&rsquo;acceptation des pr\u00e9sentes CGU suppose de la part des Utilisateurs qu&rsquo;ils jouissent de la capacit\u00e9 juridique n\u00e9cessaire pour cela. Si l&rsquo;Utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacit\u00e9 juridique, il d\u00e9clare avoir l&rsquo;autorisation d&rsquo;un tuteur, d&rsquo;un curateur ou de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal.<\/h5>\n<h2>Article 3 &#8211; Mentions l\u00e9gales, donn\u00e9es personnelles et objet du Site<\/h2>\n<h5>Le pr\u00e9sent Site est \u00e9dit\u00e9 par <a href=\"http:\/\/www.tenzobyhissa.com\/\">Le Tenzo du 123<\/a><a href=\"http:\/\/tenzobyhissa.com\">,<\/a> SASU. Les informations l\u00e9gales concernant l&rsquo;h\u00e9bergeur et l&rsquo;Editeur du Site, notamment les coordonn\u00e9es et les \u00e9ventuelles informations de capital et d&rsquo;immatriculation, sont fournies dans les mentions l\u00e9gales du pr\u00e9sent Site.<\/h5>\n<h5>Les informations concernant la collecte et le traitement des donn\u00e9es personnelles (politique et d\u00e9claration) sont fournies dans la charte de donn\u00e9es personnelles du Site.<\/h5>\n<h5>L&rsquo;objet du pr\u00e9sent Site est d\u00e9termin\u00e9 comme \u00ab site de vente en ligne \u00bb.<\/h5>\n<h2>Article 4 &#8211; Espace membre<\/h2>\n<h5>L&rsquo;Utilisateur inscrit au Site (membre) a la possibilit\u00e9 d\u2019y acc\u00e9der en se connectant gr\u00e2ce \u00e0 ses identifiants (adresse e-mail d\u00e9finie lors de son inscription et mot de passe) ou \u00e9ventuellement en utilisant des syst\u00e8mes tels que des boutons de connexion tiers de r\u00e9seaux sociaux. L&rsquo;utilisateur est enti\u00e8rement responsable de la protection du mot de passe qu\u2019il a choisi. Il est encourag\u00e9 \u00e0 utiliser des mots de passe complexes. En cas d\u2019oubli du mot de passe, l&rsquo;Utilisateur a la possibilit\u00e9 d\u2019en g\u00e9n\u00e9rer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialit\u00e9 des informations contenues dans sa rubrique \u00ab mon compte \u00bb et l&rsquo;Utilisateur s&rsquo;interdit donc de le transmettre ou de le communiquer \u00e0 un tiers. A d\u00e9faut, l&rsquo;Editeur du Site ne pourra \u00eatre tenu pour responsable des acc\u00e8s non autoris\u00e9s au compte d&rsquo;un Utilisateur.<\/h5>\n<h5>La cr\u00e9ation d\u2019un espace personnel est un pr\u00e9alable indispensable \u00e0 toute commande ou contribution de l&rsquo;Utilisateur sur le pr\u00e9sent Site. A cette fin, l&rsquo;Utilisateur sera invit\u00e9 \u00e0 fournir un certain nombre d\u2019informations personnelles. Il s\u2019engage \u00e0 fournir des informations exactes.<\/h5>\n<h5>La collecte des donn\u00e9es a pour objet la cr\u00e9ation d\u2019un \u00ab compte membre \u00bb. Si les donn\u00e9es contenues dans la rubrique compte membre venaient \u00e0 dispara\u00eetre \u00e0 la suite d\u2019une panne technique ou d\u2019un cas de force majeure, la responsabilit\u00e9 du Site et de son Editeur ne pourrait \u00eatre engag\u00e9e, ces informations n\u2019ayant aucune valeur probante mais uniquement un caract\u00e8re informatif. Les pages relatives aux comptes membres sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n\u2019ont qu\u2019un caract\u00e8re informatif destin\u00e9 \u00e0 assurer une gestion efficace du service ou des contributions par l&rsquo;Utilisateur.<\/h5>\n<h5>Chaque Utilisateur est libre de fermer son compte et ses donn\u00e9es sur le Site. Pour ceci, il doit adresser un e-mail \u00e0<\/h5>\n<h5><a href=\"http:\/\/www.tenzobyhissa.com\">Le Tenzo du 123, <\/a>indiquant qu\u2019il souhaite supprimer son compte. Aucune r\u00e9cup\u00e9ration de ses donn\u00e9es ne sera alors possible.<\/h5>\n<h5>L&rsquo;Editeur se r\u00e9serve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Utilisateur qui aurait contrevenu aux pr\u00e9sentes CGU (notamment, mais sans que cet exemple n\u2019ait un quelconque caract\u00e8re exhaustif, lorsque l&rsquo;Utilisateur aura fourni sciemment des informations erron\u00e9es, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une ann\u00e9e. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l&rsquo;Utilisateur exclu qui ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 de ce fait. Cette exclusion n\u2019est pas exclusive de la possibilit\u00e9, pour l&rsquo;Editeur, d\u2019entreprendre des poursuites d\u2019ordre judiciaire \u00e0 l\u2019encontre de l&rsquo;Utilisateur, lorsque les faits l\u2019auront justifi\u00e9.<\/h5>\n<h2>Article 5 &#8211; Acc\u00e8s et disponibilit\u00e9 du Site<\/h2>\n<h5>L&rsquo;Editeur fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible en permanence, sous r\u00e9serve des op\u00e9rations de maintenance du Site ou des serveurs sur lesquels il est h\u00e9berg\u00e9. En cas d\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s au Site, en raison de probl\u00e8mes techniques ou de toutes natures, l&rsquo;Utilisateur ne pourra se pr\u00e9valoir d&rsquo;un dommage et ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9.<\/h5>\n<h5>L&rsquo;Editeur du Site n\u2019est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l&rsquo;utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres.<\/h5>\n<h5>L&rsquo;Utilisateur admet express\u00e9ment utiliser le Site \u00e0 ses propres risques et sous sa responsabilit\u00e9 exclusive.<\/h5>\n<h5>Le Site fournit \u00e0 l&rsquo;Utilisateur des informations \u00e0 titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d&rsquo;exister. En tout \u00e9tat de cause, <a href=\"http:\/\/www.tenzobyhissa.com\">Le Tenzo du 123 <\/a>ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable :<\/h5>\n<ul>\n<li>\n<h5>de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque \u00e0 gagner, les pertes de client\u00e8le, de donn\u00e9es pouvant entre autres r\u00e9sulter de l&rsquo;utilisation du Site, ou au contraire de l&rsquo;impossibilit\u00e9 de son utilisation ;<\/h5>\n<\/li>\n<li>\n<h5>d&rsquo;un dysfonctionnement, d&rsquo;une indisponibilit\u00e9 d&rsquo;acc\u00e8s, d&rsquo;une mauvaise utilisation, d&rsquo;une mauvaise configuration de l&rsquo;ordinateur de l&rsquo;Utilisateur, ou encore de l&#8217;emploi d&rsquo;un navigateur peu usit\u00e9 par l&rsquo;Utilisateur.<\/h5>\n<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Article 6 &#8211; Liens hypertextes<\/h2>\n<h5>Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d\u2019autres sites.<\/h5>\n<h5>L&rsquo;Utilisateur reconna\u00eet par cons\u00e9quent que l\u2019\u00c9diteur ne pourra \u00eatre tenu responsable de tous dommages ou pertes av\u00e9r\u00e9s ou all\u00e9gu\u00e9s, cons\u00e9cutifs \u00e0 ou en relation avec l&rsquo;utilisation ou avec le fait d&rsquo;avoir pris connaissance des contenus, publicit\u00e9s, produits ou services disponibles sur ces sites ou sources externes. De m\u00eame, la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9diteur du pr\u00e9sent Site ne saurait \u00eatre engag\u00e9e si la visite, par l\u2019Utilisateur, de l\u2019un de ces sites, lui causait un pr\u00e9judice.<\/h5>\n<h5>Si, en d\u00e9pit des efforts de l\u2019\u00c9diteur, un des liens hypertextes pr\u00e9sents sur le Site pointait vers un site ou une source internet dont le contenu \u00e9tait ou paraissait non conforme aux exigences de la loi fran\u00e7aise \u00e0 un Utilisateur, celui-ci s\u2019engage \u00e0 prendre imm\u00e9diatement contact avec le directeur de la publication du Site, dont les coordonn\u00e9es figurent dans les mentions l\u00e9gales du Site, afin de lui communiquer l&rsquo;adresse des pages du site tiers en cause.<\/h5>\n<h2>Article 7 &#8211; Cookies<\/h2>\n<h5>Un \u00ab Cookie \u00bb peut permettre l&rsquo;identification de l&rsquo;Utilisateur du Site, la personnalisation de sa consultation du Site et l&rsquo;acc\u00e9l\u00e9ration de l\u2019affichage du Site gr\u00e2ce \u00e0 l&rsquo;enregistrement d&rsquo;un fichier de donn\u00e9es sur son ordinateur. Le Site est susceptible d&rsquo;utiliser des \u00ab Cookies \u00bb principalement pour 1) obtenir des statistiques de navigation afin d&rsquo;am\u00e9liorer l&rsquo;exp\u00e9rience de l&rsquo;Utilisateur, et 2) permettre l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 un compte de membre et \u00e0 du contenu qui n&rsquo;est pas accessible sans connexion.<\/h5>\n<h5>L&rsquo;Utilisateur reconna\u00eet \u00eatre inform\u00e9 de cette pratique et autorise l&rsquo;Editeur du Site \u00e0 y recourir. L&rsquo;Editeur s&rsquo;engage \u00e0 ne jamais communiquer le contenu de ces \u00ab Cookies \u00bb \u00e0 des tierces personnes, sauf en cas de r\u00e9quisition l\u00e9gale.<\/h5>\n<h5>L&rsquo;Utilisateur peut refuser l&rsquo;enregistrement de \u00ab Cookies \u00bb ou configurer son navigateur pour \u00eatre pr\u00e9venu pr\u00e9alablement \u00e0 l&rsquo;acception les \u00ab Cookies \u00bb. Pour ce faire, l&rsquo;Utilisateur proc\u00e9dera au param\u00e9trage de son navigateur :<\/h5>\n<ul>\n<li>\n<h5>Pour Internet Explorer : <a href=\"http:\/\/windows.microsoft.com\/fr-FR\/windows-vista\/Block-or-allow-cookies\">http:\/\/windows.microsoft.com\/fr-FR\/windows-vista\/Block-or-allow-cookies<\/a><\/h5>\n<\/li>\n<li>\n<h5>Pour Safari : <a href=\"https:\/\/support.apple.com\/fr-fr\/ht1677\">https:\/\/support.apple.com\/fr-fr\/ht1677<\/a><\/h5>\n<\/li>\n<li>\n<h5>Pour Google Chrome : <a href=\"https:\/\/support.google.com\/chrome\/answer\/95647?hl=fr&amp;hlrm=en&amp;safe=on\">https:\/\/support.google.com\/chrome\/answer\/95647?hl=fr&amp;hlrm=en&amp;safe=on<\/a><\/h5>\n<\/li>\n<li>\n<h5>Pour Firefox : <a href=\"https:\/\/support.mozilla.org\/fr\/kb\/activer-desactiver-cookies\">https:\/\/support.mozilla.org\/fr\/kb\/activer-desactiver-cookies<\/a><\/h5>\n<\/li>\n<li>\n<h5>Pour Opera : <a href=\"http:\/\/help.opera.com\/Windows\/10.20\/fr\/cookies.html\">http:\/\/help.opera.com\/Windows\/10.20\/fr\/cookies.html<\/a><\/h5>\n<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Article 8 &#8211; Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n<p>Tous les \u00e9l\u00e9ments du pr\u00e9sent Site appartiennent \u00e0 l&rsquo;Editeur ou \u00e0 un tiers mandataire, ou sont utilis\u00e9s par l&rsquo;Editeur sur le Site avec l&rsquo;autorisation de leur propri\u00e9taire.<\/p>\n<p><strong>Toute repr\u00e9sentation, reproduction ou adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vid\u00e9os, sans que cette \u00e9num\u00e9ration ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s\u2019apparente \u00e0 de la contrefa\u00e7on<\/strong>.<\/p>\n<p>Tout Utilisateur qui se rendrait coupable de contrefa\u00e7on serait susceptible de voir son acc\u00e8s au site supprim\u00e9 sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9 et sans que cette exclusion ne puisse lui \u00eatre constitutive d\u2019un dommage, sans r\u00e9serve d\u2019\u00e9ventuelles poursuites judiciaires ult\u00e9rieures \u00e0 son encontre, \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019Editeur du pr\u00e9sent Site ou de son mandataire.<\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent Site utilise des \u00e9l\u00e9ments (images, photographies, contenus) dont les cr\u00e9dits reviennent \u00e0 : Elisabeth Paul-Takeuchi, Hisayuki Takeuchi.<\/p>\n<p>Les marques et logos contenus dans le Site sont susceptibles d&rsquo;\u00eatre d\u00e9pos\u00e9s par <a href=\"http:\/\/www.tenzobyhissa.com\">Le Tenzo du 123<\/a>, ou \u00e9ventuellement par un de ses partenaires. Toute personne proc\u00e9dant \u00e0 leurs repr\u00e9sentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions pr\u00e9vues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n<h2>Article 9 &#8211; Responsabilit\u00e9<\/h2>\n<h5>L&rsquo;Editeur n\u2019est pas responsable des publications des Utilisateurs, de leur contenu ainsi que de leur v\u00e9racit\u00e9. L&rsquo;Editeur ne peut en aucun cas \u00eatre tenu responsable de tout dommage susceptible d&rsquo;intervenir sur le syst\u00e8me informatique de l\u2019Utilisateur et\/ou de la perte de donn\u00e9es r\u00e9sultant de l&rsquo;utilisation du Site par l\u2019Utilisateur.<\/h5>\n<h5>L&rsquo;Editeur s&rsquo;engage \u00e0 constamment mettre \u00e0 jour le contenu du Site et \u00e0 fournir aux Utilisateurs des informations justes, claires, pr\u00e9cises et r\u00e9actualis\u00e9es. Le Site est en principe accessible en permanence, sauf pendant les op\u00e9rations techniques de maintenance et de mise \u00e0 jour du contenu. L&rsquo;Editeur ne saurait \u00eatre tenu responsable de dommages r\u00e9sultant de l\u2019indisponibilit\u00e9 du Site ou de parties de celui-ci.<\/h5>\n<h5>La responsabilit\u00e9 de l&rsquo;Editeur du Site ne peut \u00eatre engag\u00e9e en raison d&rsquo;une indisponibilit\u00e9 technique de la connexion, qu&rsquo;elle soit due notamment \u00e0 un cas de force majeure, \u00e0 une maintenance, \u00e0 une mise \u00e0 jour, \u00e0 une modification du Site, \u00e0 une intervention de l&rsquo;h\u00e9bergeur, \u00e0 une gr\u00e8ve interne ou externe, \u00e0 une panne de r\u00e9seau, ou encore \u00e0 une coupure d&rsquo;alimentation \u00e9lectrique.<\/h5>\n<h5>L&rsquo;Editeur ne saurait \u00eatre tenu responsable du non fonctionnement, d&rsquo;une impossibilit\u00e9 d&rsquo;acc\u00e8s ou de dysfonctionnements du Site imputables \u00e0 un \u00e9quipement non adapt\u00e9, \u00e0 une mauvais configuration ou utilisation de l&rsquo;ordinateur de l&rsquo;Utilisateur, \u00e0 des dysfonctionnements des services du fournisseur d&rsquo;acc\u00e8s des Utilisateurs, ou \u00e0 ceux du r\u00e9seau internet.<\/h5>\n<h2>Article 10 &#8211; Contribution des Utilisateurs au contenu du Site<\/h2>\n<h5>Les Utilisateurs se voient offrir la facult\u00e9 de contribuer au contenu du pr\u00e9sent Site. Les Utilisateurs sont inform\u00e9s que l&rsquo;Editeur du Site, repr\u00e9sent\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant par les mod\u00e9rateurs, peut choisir de publier le contenu en question sur les newsletters de ce Site et sur les sites de tous ses partenaires, \u00e0 charge pour l&rsquo;Editeur de citer le pseudonyme de l&rsquo;auteur de la contribution.<\/h5>\n<h5>L\u2019auteur renonce donc \u00e0 ses droits sur le contenu des contributions, au profit de l&rsquo;Editeur du Site, pour toute diffusion ou utilisation, m\u00eame commerciale, sur le support internet, ceci, bien \u00e9videmment, toujours dans le respect de la paternit\u00e9 de l\u2019auteur.<\/h5>\n<h2>Article 11 &#8211; Notifications et r\u00e9clamations<\/h2>\n<h5>Toute notification ou avis concernant les pr\u00e9sentes CGU, les mentions l\u00e9gales ou la charte de donn\u00e9es personnelles doit \u00eatre faite par \u00e9crit et envoy\u00e9e par courrier recommand\u00e9 ou certifi\u00e9, ou par mail \u00e0 l&rsquo;adresse indiqu\u00e9e dans les mentions l\u00e9gales du Site, en pr\u00e9cisant les coordonn\u00e9es, nom et pr\u00e9nom du notifiant, ainsi que l&rsquo;objet de l\u2019avis.<\/h5>\n<h5>Toute r\u00e9clamation li\u00e9e \u00e0 l&rsquo;utilisation du Site, des Services, des pages du Site sur des r\u00e9seaux sociaux \u00e9ventuels ou aux CGU, aux mentions l\u00e9gales ou \u00e0 la charte de donn\u00e9es personnelles doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les 365 jours suivant le jour d\u2019origine du probl\u00e8me source de r\u00e9clamation, et ce ind\u00e9pendamment de toute loi ou r\u00e8gle de droit contraire. Dans le cas o\u00f9 une telle r\u00e9clamation n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e dans les 365 jours suivants, une telle r\u00e9clamation sera \u00e0 jamais inapplicable en justice.<\/h5>\n<h5>Il peut \u00eatre possible que se trouvent, dans l&rsquo;ensemble du Site internet et des Services propos\u00e9s, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en d\u00e9saccord avec les CGU, les mentions l\u00e9gales ou la charte de donn\u00e9es personnelles. En outre, il est possible que des modifications non autoris\u00e9es soient faites par des tiers sur le Site ou sur des Services annexes (r\u00e9seaux sociaux\u2026).<\/h5>\n<h5>Dans une telle situation, l&rsquo;Utilisateur a la possibilit\u00e9 de contacter l&rsquo;Editeur du Site par courrier postal ou par mail aux adresses indiqu\u00e9es dans les mentions l\u00e9gales du Site, avec si possible une description de l\u2019erreur et l&#8217;emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes permettant de le contacter.<\/h5>\n<h2>Article 12 &#8211; Ind\u00e9pendance des clauses<\/h2>\n<h5>Si une disposition des CGU est jug\u00e9e ill\u00e9gale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera r\u00e9put\u00e9e divisible des CGU et n&rsquo;affectera pas la validit\u00e9 et l&rsquo;applicabilit\u00e9 des dispositions restantes.<\/h5>\n<h5>Les CGU remplacent tous accords ant\u00e9rieurs ou contemporains \u00e9crits ou oraux. Elles ne sont pas cessibles, transf\u00e9rables ou sous-licenciables par l&rsquo;Utilisateur lui-m\u00eame.<\/h5>\n<h5>Une version imprim\u00e9e des CGU et de tous les avis donn\u00e9s sous forme \u00e9lectronique pourra \u00eatre demand\u00e9e dans des proc\u00e9dures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGU. Les parties conviennent que toute la correspondance relative \u00e0 ces CGU doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e dans la langue fran\u00e7aise.<\/h5>\n<h2>Article 13 &#8211; Loi applicable<\/h2>\n<h5>Les pr\u00e9sentes CGU sont r\u00e9gies par et soumises au droit Fran\u00e7ais.<\/h5>\n<h5>Sauf dispositions d\u2019ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes CGU pourront avant toute action judiciaire \u00eatre soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de l&rsquo;Editeur du Site en vue d\u2019un r\u00e8glement amiable.<\/h5>\n<h5>Il est express\u00e9ment rappel\u00e9 que les demandes de r\u00e8glement amiable ne suspendent pas les d\u00e9lais ouverts pour intenter les actions judiciaires.<\/h5>\n<h5>Sauf disposition contraire, d\u2019ordre public, toute action judiciaire relative \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes CGU devra \u00eatre soumise \u00e0 la comp\u00e9tence des juridictions du ressort du lieu du domicile du d\u00e9fendeur.<\/h5>\n<h5><\/h5>\n<h5>Tous droits r\u00e9serv\u00e9s &#8211; 3 ao\u00fbt 2017<\/h5>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation Article 1 &#8211; D\u00e9finitions On d\u00e9signera par la suite: \u00ab Site \u00bb ou \u00ab Service \u00bb : le site http:\/\/www.thejaponaisbio.com et l&rsquo;ensemble de ses pages. \u00ab Editeur \u00bb : Le Tenzo du 123, personne morale ou physique responsable de l&rsquo;\u00e9dition et du contenu du Site. \u00ab Utilisateur \u00bb : l&rsquo;internaute visitant et [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":323,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"spay_email":""},"jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/P92wBJ-5h","_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.thejaponaisbio.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/327"}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.thejaponaisbio.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.thejaponaisbio.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.thejaponaisbio.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.thejaponaisbio.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=327"}],"version-history":[{"count":7,"href":"http:\/\/www.thejaponaisbio.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/327\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":333,"href":"http:\/\/www.thejaponaisbio.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/327\/revisions\/333"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.thejaponaisbio.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/323"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.thejaponaisbio.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=327"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}